DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : LA POELEE met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LA POELEE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet LA POELEE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur & Propriétaire :

LA POELEE – 24 bis rue ESCOUSSIERES – 31250 REVEL

Entreprise Individuelle – JEROME ROUSSILLON – contact@lapoelee.fr

SIRET : 44800830000023

N° de TVA intracommunautaire : FR90448008300

Code APE : 9609Z

Webmaster : Hélène Lortal – helene.lortal@welpcom.fr – www.welpcom.fr

Délégué à la protection des données : Jérôme ROUSSILLON – contact@lapoelee.fr

Crédit photos : Géraldine Buis – Jérôme Roussillon – www.pexels.com

Hébergeur :

DOMAINES DES NOMS

SARL Action Giratoire

6 impasse Georges Sand

83136 GAREOULT

Téléphone : 04 42 01 65 20

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 448 002 048

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site LA POELEE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LA POELEE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA POELEE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web LA POELEE est mis à jour régulièrement par LA POELEE responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet LA POELEE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de vendre des produits en ligne (plateaux repas, entrées, plats, desserts, boissons non alcoolisées).
LA POELEE s’efforce de fournir sur le site LA POELEE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site LA POELEE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LA POELEE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site LA POELEE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

LA POELEE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LA POELEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LA POELEE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LA POELEE agit en tant qu’éditeur du site. LA POELEE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

LA POELEE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet LA POELEE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LA POELEE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site LA POELEE.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA POELEE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA POELEE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site LA POELEE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA POELEE. Cependant, LA POELEE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

8. COOKIES

UTILISATIONS DE COOKIES

Ce site nécessite l’utilisation de cookies (marqueur témoin). Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système, elles n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le présent site Internet. L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer. Nous vous conseillons de consulter l’aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre.

Des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour sont effectuées sur le présent site Internet.

GESTION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies persistants afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisés lors de vos prochaines visites sur notre site.

Cookies de sessions présents sur ce site :

PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP

wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress

wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Instagram figurant sur le Site de LA POELEE  et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de LA POELEE, Twitter, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

9. BALISES (“TAGS”) INTERNET

LA POELEE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à LA POELEE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de LA POELEE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au nouveau règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter LA POELEE aux coordonnées notées plus haut.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles et sur l’utilisation de celles-ci sur ce site internet, consultez la page “
Données Personnelles“.

 

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LA POELEE est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.