CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre E.I. Jérôme Roussillon LA POÊLÉE et LE CLIENT désigné comme donneur d’ordre. En passant commande, le client déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente de LA POELEE et en accepter l’ensemble des dispositions sans réserve, ni restriction.
DÉFINITION
Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants en lettres majuscules auront la signification qui leur est dattribuée ci-dessous :
LA POÊLÉE » : Ce terme désigne la société E.I. Jérôme Roussillon LA POÊLÉE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le n° 448 008 300 représentée par son dirigeant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, sise au 24 bis rue des Escoussières 31250 Revel.
« LA ou les PRESTATION(S) » : Ce terme désigne l’ensemble des prestations de traiteur fournies par Jérôme Roussillon LA POELEE.
LE ou LES « CLIENT(S) » : Ce terme désigne toute personne physique ou morale, commerçante, désirant faire l’acquisition des Prestations fournies par Jérôme Roussillon LA POÊLÉE à titre professionnel.
LE DEVIS
L’émission de l’offre de restauration reprend l’ensemble du cahier des charges DU CLIENT soit la définition du menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de LA PRESTATION. La composition de toutes ces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix. Le devis est susceptible d’ajustement suite au repérage du lieu de LA PRESTATION : étage, distance, puissance électrique, équipement de l’office, parking, gestion des déchets, protection des sols, vaisselle imposée par le lieu. Cette liste est non exhaustive.
Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période de 3 mois.
Les devis prennent en compte les mesures sanitaires en vigueur à la date d’établissement du devis. Ces mesures pourront être durcies ou amoindries en fonction des prérogatives gouvernementales. Cela pourra avoir un impact à la hausse ou à la baisse sur le contrat.
L’objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas et, à titre accessoire, en la fourniture de prestations annexes. Pour la bonne exécution du contrat, LE CLIENT s’engage à fournir à LA POÊLÉE les informations nécessaires à la bonne exécution de LA PRESTATION : le programme détaillé, le plan d’installation des espaces, le détail des services et prestations sollicitées par ailleurs.
Le devis établi par LA POÊLÉE constitue les conditions particulières venant compléter les présentes conditions générales.
Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse. La constitution du contrat est formalisée par l’acceptation écrite par LE CLIENT donneur d’ordre, en premier lieu, de la dernière version du devis émis par LA POÊLÉE, en deuxième lieu, des présentes conditions générales.
La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation de part comme de l’autre des deux parties à compter de la réception de sa confirmation.
RÉSERVATION
La date de validité du devis est indiquée sur le dit-devis. L’officialisation d’une vente n’est effective qu’à condition d’un versement d’acompte d’une valeur de 30% du montant total du devis TTC. Ce montant sera retenu en cas d’annulation de LA PRESTATION. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
Confirmation de réservation : LE CLIENT s’engage, dès la signature du devis qui représente le contrat, à préciser le nombre de repas au plus juste qui devront être fournis en vertu du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire dont le réseau des traiteurs de France est signataire.
Il est de la responsabilité DU CLIENT de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations rapportées sur le devis. La dernière version du devis validée provenant DU CLIENT fait état de référence, LA POELEE ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par LE CLIENT. Pour être recevable, toute confirmation de commande doit être livrée par écrit 30 jours calendaires avant le jour de LA PRESTATION. LE CLIENT s’engage à fournir À LA POÊLÉE gracieusement les fluides nécessaires et notamment l’eau et l’électricité à la puissance nécessaire à la bonne réalisation de LA PRESTATION (ce qui sera précisé dans le devis).
La confirmation de réservation par LE CLIENT, donneur d’ordre et payeur, implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation n’est confirmée qu’après retour du devis établi par LA POÊLÉE, paraphé, signé, nom et prénom du donneur d’ordre avec apposition de la mention « bon pour accord », accompagné d’un acompte de 30% du montant TTC de la prestation qui donnera lieu à une « facture d’acompte ».
Acompte de réservation : Toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte correspondant :
– 30 % du montant du devis total TTC ainsi qu’un chèque de caution d’un montant de 3000 euros couvrant les éventuels frais supplémentaires lors de la prestation (heures supplémentaires, casse ou manque de matériel qui seront justifiés). Il vous sera restitué le cas échéant, permettant de bloquer définitivement la date de LA PRESTATION sur notre planning. Le non paiement de cette somme entraînera l’annulation de la réservation.
– Le solde de la facture est à régler impérativement 15 jours calendaires minimum avant LA PRESTATION
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment de la validation du devis.
En cas de non-paiement à la date d’échéance convenue, les sommes dues porteront de plein droit un intérêt de retard de 40 € TTC par mois, tout mois commencé étant dû.
Le signataire de la modification ne peut récuser avoir accepté les présentes conditions sans restriction ni réserves.
Le reliquat éventuel du montant global (TTC), devra être réglé 15 jours avant LA PRESTATION.
Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA incluse : 10 % et 20 % sur les boissons alcoolisées.
Nos prix seront révisables en fonction de l’augmentation des matières premières, énergie et taxes.
Conditions
– Toute annulation faite à moins de 90 jours de la date du repas entraîne le non remboursement de l’acompte versé.
– Toute annulation faite à moins de 30 jours de la date du repas entraîne la facturation de la commande.
– Au-delà de 20 ou 50 km de Revel, selon la complexité et les contraintes liées à LA PRESTATION, des frais de déplacement peuvent être comptés (3 euros TTC /km).
– Toute annulation doit être directement notifiée à LA POÊLÉE et confirmée par courriel.
– Covid et pandémie : en cas de fermeture administrative suite à une pandémie, LA POÊLÉE propose AU CLIENT de reporter LA PRESTATION ou d’établir un Avoir, mais ne pourra pas assurer le remboursement de l’acompte de LA PRESTATION.
FORMALITÉS DE VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute information/question transmise par LE CLIENT par téléphone ou de vive voix devra impérativement être transmise par courriel (E-mail) à : contac@lapoelee.fr , elle sera ensuite retranscrite sur le devis/ bon de commande, et vous sera envoyée par courriel pour validation, un courriel de retour de la part DU CLIENT validera ces changements.
LE CLIENT reconnaît être parfaitement informé et fera son affaire des différents agréments et autorisations administratifs que nécessitent éventuellement l’organisation, l’ouverture au public et le déroulement de la manifestation. LE CLIENT sera seul responsable des perturbations du service de LA POELEE dans le cadre de changement d’horaire lors du déroulement de l’événement.
LE CLIENT s’engage à prendre toutes dispositions, notamment en matière d’assurances, pour couvrir tous risques de toute nature inhérents à l’événement, objet de la commande, susceptibles de sécuriser les biens des personnes. Les frais de remise en état des lieux de réception sont pris en charge par LE CLIENT. Aucune réclamation sur le déroulement de LA PRESTATION ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute perte, vol, dégradation, disparition, casse du matériel mise à la disposition des clients n’étant pas inclus dans le tarif du prestataire, seront facturés à leurs prix de remplacement.
LE CLIENT organisateur est seul responsable des agissements des participants à l’événement, objet de la commande, il fera son affaire de toute question tenant à la sécurité des personnes et des biens, aux lieux où doit se dérouler la manifestation, à la vérification des identités, à l’âge ou à la qualité des personnes, ainsi qu’à l’autorisation, à la régulation de la consommation des boissons alcoolisées, en aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée de ces chefs.
GESTION DE L’ÉVÈNEMENT
SERVICE : Le temps de service effectif est assuré par notre personnel pour une vacation indiquée sur le contrat. Au-delà de ces horaires mentionnés sur le devis/bon de commande toute heure supplémentaire effectuée, sera à ajouter sur la facture finale.
La durée de transport (du local LA POÊLÉE au lieu de LA PRESTATION est calculé avec MAPPY), de mise en place et de débarrassage sont inclus, sous réserve de visite technique du lieu de réception.
Un chef de cuisine et son équipe présents sur LA PRESTATION sont mentionnés sur le devis. Au cas où, la présence supplémentaire de Jérôme Roussillon, sur le lieu pour tout ou partie de LA PRESTATION, (exigée par LE CLIENT) est facturée à l’heure :
– 100 euros de l’heure pour un passage
– 50 euros de l’heure pour une prestation complète
BOISSONS ET MATÉRIEL : LA POÊLÉE n’applique pas de droit de bouchon. L’évacuation des bouteilles vides et le tri sélectif sont à la charge DU CLIENT en accord avec le propriétaire du lieu de LA PRESTATION.
1- Des frais de 100 € HT sont imputés AU CLIENT pour l’assurance, le stockage et la réfrigération de ses vins et boissons qui devront être livrés (au minimum la veille) à LA POÊLÉE qui se chargera de leur transport au lieu de LA PRESTATION. A la fin de LA PRESTATION, les boissons seront laissées sur place, à la charge DU CLIENT.
2- Les boissons fournies par LE CLIENT sur le lieu de LA PRESTATION sont sous son entière responsabilité.
LA POÊLÉE dégage entièrement sa responsabilité en ce qui concerne la perte, le vol ou la casse pouvant survenir aux boissons DU CLIENT, et ce, en dehors des horaires de présence de son personnel sur les lieux de LA PRESTATION.
3- Des frais de 100 € TTC seront imputés AU CLIENT pour le traitement des bouteilles vides fournies par ses soins (évacuation des bouteilles vides du site jusqu’au container de recyclage.
4- Le matériel fourni AU CLIENT par un loueur pour la durée de LA PRESTATION (sauf accord préalable) : des risques de casse, dégradation ou disparition de celui-ci ne sont pas couverts par nos assurances et sont à la charge effective DU CLIENT.
5- Le matériel fourni par LA POÊLÉE pourra appliquer un forfait casse et perte selon le matériel manquant après LA PRESTATION.
6- Tout matériel fourni par LE CLIENT sera débarrassé et stocké dans l’office ou cuisine par les équipes de service dès la fin de LA PRESTATION.
7-Vaisselle et nappage faisant l’objet d’un contrat entre le loueur et LE CLIENT est hors devis et/ou facturé à part.
8- Toute nappe fournie par LA POÊLÉE dégradée lors de l’événement sera facturée 150 € TTC / pièce.
Pour des raisons de sécurité et d’éventuelles dégradations du matériel, les scintillants et bougies sont interdits sur les tables nappées et les buffets.
Informations : LA POÊLÉE fera son affaire de communiquer à ses préposés et intervenants y compris, les modalités d’exécution établies en amont par LE CLIENT. Il est du devoir DU CLIENT de prévenir LA POÊLÉE de toutes modifications et/ou précisions contractuelles, notamment celles afférentes à la logistique, dans les conditions et selon les modalités stipulées dans les présentes CGV.
Délégation de pouvoir : LE CLIENT donneur d’ordre pourra désigner la personne référente sur place le jour J. Le fait pour le client de contracter avec un organisateur ne modifiera en aucun cas ces dites conditions, l’organisateur doit assumer l’ensemble des obligations DU CLIENT et devra pour ce faire avoir été mandaté par LE CLIENT et agir au nom et pour le compte de ce dernier.
Responsabilité DU CLIENT : LE CLIENT s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice à Jérôme Roussillon et son équipe, qui se réserve le droit de donner les suites qu’il conviendra aux éventuelles nuisances constatées.
Pour le jour de LA PRESTATION : les personnels, intérimaires, prestataires, ou employés choisis par LA POÊLÉE sont facturés à l’heure, le montant de la facture le jour de LA PRESTATION peut être modifié en fonction des heures effectivement travaillées.
Dressage de la table : il peut être réalisé par LE CLIENT ou par le personnel (voir forfait).
Débarrassage intégral : il est effectué par le personnel après le service du café.
Débarrassage partiel : sont laissés sur tables les nappes, 1 verre par personne ainsi que la décoration, à débarrasser par LE CLIENT.
En cas de débarrassage par mes soins, le lendemain, il est facturé à l’heure + frais kilométriques éventuels.
– Sauf accord contraire, la facture est à régler le jour même à la fin de LA PRESTATION.
Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, LA POÊLÉE décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur.
Qualité et hygiène des aliments : Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique ou conteneur isotherme à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0° et 4°C (0° et 2°C pour les aliments contenant des produits de la mer crus).
LE CLIENT doit s’assurer que des moyens techniques sont à disposition sur le site de LA PRESTATION pour conserver les produits dans de bonnes conditions de température. LA POÊLÉE peut également installer un camion frigorifique sur place pour conserver les aliments à la demande DU CLIENT. Cependant ce service, facturé AU CLIENT, n’est pas toujours possible.
Si ces conditions de gestion de la température ne sont pas respectées, LA POÊLÉE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
Par ailleurs, à l’issue de LA PRESTATION, notre personnel de service a pour consigne de détruire toutes marchandises restantes. LA POÊLÉE se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où LE CLIENT insisterait pour conserver les produits restants moyennant une attestation de décharge signée par lui.
Allergènes : Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disposition DU CLIENT à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.
Tri sélectif : Notre engagement en matière de tri, valorisation et recyclage des déchets engendrés par LA PRESTATION nécessite la mise à disposition par LE CLIENT, de contenants de tri sélectif et un service d’évacuation des déchets.
Dans le cas où LE CLIENT ne serait pas en mesure d’assurer sur le site de LA PRESTATION la gestion des déchets, LA POÊLÉE en assurera la gestion (tri, stockage, évacuation) et des frais supplémentaires s’appliqueront.
Des frais seront également à la charge DU CLIENT, dans le cas où d’éventuels déchets tels que bouteilles en verre, cartons, décoration fournis par LE CLIENT ou d’autres prestataires sont évacués par LA POÊLÉE.
Dépassements horaires : Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé, le coût de l’heure supplémentaire par personnel est indiqué dans le devis. Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel. La vacation du personnel inclut le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport, toute heure commencée sera facturée en heure pleine.
FACTURATION
La facture sera adressée après LA PRESTATION, intégrant éventuellement les consommations supplémentaires de boissons, les possibles heures supplémentaires de service et la perte et casse de la vaisselle, du nappage et du matériel mis à la disposition DU CLIENT par LA POÊLÉE. En fonction de ces montants supplémentaires le solde total ou partiel de la caution versée par LE CLIENT lui sera restitué sous 15 jours.
Garantie de prix
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour trois mois à compter de la date du devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques (+/- 3%), les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de LA PRESTATION.
Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif applicable lors de l’établissement du devis, ils s’entendent HT, sous réserve du taux en vigueur lors de LA PRESTATION. Compte-tenu de la nature des produits que nous commercialisons en circuit court ou assujettis à des hausses de marché (produits frais, alimentaires et périssables) nos tarifs sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés sans préavis. Dans le cas d’un changement de législation, les tarifs seront automatiquement réajustés, par exemple, en cas de variation de taux ou taxes et feront l’objet de la révision de notre devis. Nos prix s’entendent net sans aucune commission ni rétrocession additionnelle postérieure à la signature du contrat. Des frais de gestion (assurance, transport, manutention) sont facturés quand des marchandises appartenant AU CLIENT sont livrés à LA POÊLÉE.
Toute rétrocommission pour les sites de réception ou agences événementielles ou Wedding planer sera facturée AU CLIENT.
Tarifs et règlements
LA POÊLÉE engage sa responsabilité en ce qui concerne toutes les prestations qu’elle facture. Cependant, elle n’est pas tenue responsable des produits complémentaires facturés par des tiers qui entreraient dans la composition d’un produit LA POÊLÉE.
Les tarifs ont été prévus et fixés pour des sites de réception ne présentant pas de contraintes particulières (difficultés d’accès, telles que marches, pentes, éloignement entre “l’office” et les convives, les camions et le lieu de réception…).
Si après une visite des lieux, il devait apparaître des difficultés d’accès ou d’organisation, les tarifs pourraient être corrigés pour prendre en compte les coûts générés par ces contraintes.
Nos tarifs sont établis pour un déplacement dans un rayon de 50 km autour de Revel ; un devis correspondant sera établi pour toute distance de déplacement supplémentaire.
Toute autre prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Ne sont pas compris dans nos tarifs et seront à fournir par LE CLIENT :
– La mise à disposition d’un “office traiteur” couvert, de 30 m2 à 50 m2, selon la prestation.
Une arrivée d’eau, à proximité de “l’office”.
Deux prises électriques de 16 ampères, à proximité de l’office.
Les mets qui n’auront pas été consommés lors de LA PRESTATION pourront être laissés AU CLIENT qui le demande, à la condition que celui-ci signe une décharge et respecte les règles d’hygiène dans la restauration (locaux adaptés, réfrigérés entre 0° et 3°, afin de respecter la chaîne du froid). Si les règles d’hygiène de la restauration ne sont pas respectées, LA POÊLÉE sera dans l’obligation de jeter la nourriture qui n’a pas été consommée sur place. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée ; de même à l’issue de LA PRESTATION, les produits présentés aux convives seront laissés (voir conditions ci-dessus), jetés ou détruits.
CONDITIONS DE MODIFICATION
LA POÊLÉE se réserve le droit de modifier ou adapter les recettes et les présentations en fonction de la saison, des approvisionnements (aliments et matériels) et d’éventuelles contraintes liées au site et événements fortuits.
NOMBRE DÉFINITIF DE CONVIVES
Le nombre définitif minimum de convives sera défini 30 jours avant la date de LA PRESTATION. Il pourra néanmoins être augmenté jusqu’à 7 jours ouvrés de la date de LA PRESTATION. Le devis est établi pour un nombre de personnes demandé par LE CLIENT. LA POÊLÉE se réserve la possibilité de modifier le prix de vente en fonction d’une baisse du nombre de couverts.
Pour être recevable, toute demande de modification du nombre de participants doit nous parvenir 7 jours ouvrés avant la date de la manifestation et doit donner lieu à une acceptation écrite de LA POÊLÉE. Une nouvelle version du bon de commande modifié sera alors établie et devra être validée par le même client donneur d’ordre. Si le nombre définitif devait augmenter dans les 7 jours ouvrés précédant la réception, nous ne pourrions assurer les repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité. En cas d’annulation, LA POÊLÉE reste propriétaire des différents mets et vins. Leur redistribution ne sera que de notre fait.
Modification de commande
Jérôme Roussillon, dirigeant de LA POÊLÉE, se réserve le droit de se faire remplacer par un chef de cuisine ou un chef à domicile de son choix, si des événements de force majeur, de cas fortuits ou indépendants de sa volonté l’y contraignent.
A J-30 de LA PRESTATIONt, le nombre minimum de convives doit être communiqué. Ce nombre sera le nombre facturé, même en cas de défection de personnes.
Dans le cas où le nombre de convives serait augmenté après la confirmation écrite, LA POÊLÉE se réserve le droit de modifier les menus à sa convenance tout en conservant la qualité souhaitée par le client.
Le devis étant établi sur une base de convives annoncés, une modification du nombre peut entraîner une révision des tarifs.
Passé les 15 jours ouvrés avant la date de la réception, les frais ayant été engagés à cette date, aucune remise ne sera accordée AU CLIENT, à la suite d’une réduction importante du nombre de convives.
ANNULATION
Dans l’hypothèse où LE CLIENT déciderait d’annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, il se verrait soumis au versement d’un dédit suivant l’échéancier suivant :
Annulation complète de la commande : l’acompte de 30% du montant total du devis TTC sera conservé et une indemnité sera exigée
Annulation plus de 60 jours avant la date de LA PRESTATION : Montant de l’acompte versé ou dû à la réservation à savoir 30%
Annulation entre 30 et 60 jours avant la date de LA PRESTATION : 20% du montant restant TTC du devis
Annulation entre 20 et 30 jours avant la date de LA PRESTATION : 50 % du montant restant TTC total du devis
Annulation entre 10 jours et 20 jours avant la date de LA PRESTATION : 80 % du montant restant TTC total du devis
Annulation à moins de 10 jours avant la date de LA PRESTATION 100 % du montant restant TTC total du devis.
En cas d’épidémie ou de pandémie décrété par le Gouvernement, l’acompte sera restitué sous forme d’Avoir.
REPORT : Tout report à plus de 60 jours de LA PRESTATION, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, ne peut engendrer la restitution des acomptes déjà encaissés. Néanmoins le montant de l’acompte sera attribué à LA PRESTATION reportée dans les 12 mois, de même que le report de LA PRESTATION entraîne la révision de nos tarifs et du contenu de nos propositions. Dans le cas où, le nombre de repas subirait une variation inférieure à LA PRESTATION initialement prévue, LA POÊLÉE se réserve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer des frais techniques, administratifs et de dédommagement auprès de ses propres prestataires et fournisseurs..
FORCE MAJEURE
LA POÊLÉE est dégagée de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire, discontinuité dans l’approvisionnement électrique ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité de LA POÊLÉE ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.
La partie débitrice a le droit de suspendre l’exécution de son obligation dès lors que LA PRESTATION lui cause une perte ou l’expose à une dépense supérieure à 10% du prix lui revenant au titre du Contrat pour LA ou LES PRESTATION(S) affectées par l’événement.
De convention expresse et déterminante à la conclusion du contrat, dans l’hypothèse où LA PRESTATION commandée ne pourrait se dérouler à date convenue en raison d’un cas de force majeure, l’acompte versé resterait acquis à LA POÊLÉE, dans les conditions et modalités fixées dans les présentes CGV; un Avoir correspondant au montant de l’acompte versé valable sur une durée de 12 mois suivant son émission serait en pareil cas adressé AU CLIENT, à l’exclusion de tout remboursement.
Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la suspension du Contrat, la partie la plus diligente peut saisir l’intervention d’un médiateur. LA POÊLÉE est exonérée de plein droit de leur inexécution, de leur exécution défectueuse ou en retard si le manquement est dû à une coupure de courant programmée et temporaire, appelée couramment « délestage ».
RESPONSABILITÉ DE LA POÊLÉE – GARANTIE
LA POÊLÉE, conformément aux dispositions légales, garantit LE CLIENT contre tout défaut de conformité DES PRESTATIONS et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation DES PRESTATIONS fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute DU CLIENT. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par LE CLIENT lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. LE CLIENT disposera d’un délai de 2 jours ouvrés à compter de la fourniture DES PRESTATIONS pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de LA POÊLÉE. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par LE CLIENT. LA POÊLÉE rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux, si cela est encore possible. La garantie de LA POÊLÉE est limitée au montant HT payé par LE CLIENT pour la fourniture DES PRESTATIONS. LA POÊLÉE ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute DU CLIENT, notamment la destruction de produits par LE CLIENT et/ou ses invités ou la consommation des produits à une date postérieure à la prestation. Le matériel sera fourni par LA POÊLÉE, et notamment les assiettes, couverts, verres, récipients… Toutefois, LE CLIENT devra rembourser à LA POÊLÉE le matériel détérioré par lui ou ses invités à leurs valeurs à neuf.
PROTECTION INTELLECTUELLE
Nous vous rappelons que tout organisateur d’événement doit s’acquitter des droits de propriété intellectuelle liés à son événement. Les propositions ainsi que les photos, vidéos, plans, supports, maquettes, documents et informations de toutes natures remis ou adressés par LA POELEE AU CLIENT demeurent la propriété de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelque motif que se soit. Sauf interdiction formelle DU CLIENT, LA POÊLÉE se réserve le droit d’utiliser des photos de LA PRESTATION, hors personnages et références au nom du client ou des participants, pour sa communication personnelle (plaquette, presse, réseaux sociaux, internet etc…).
DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Dans le cadre de ses relations contractuelles, LA POÊLÉE est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, LE CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, LE CLIENT doit contacter LA POELEE à l’adresse suivante : 24 bis rue des Escoussières 31250 Revel ou par courriel à l’adresse suivante contact@lapoelee.fr : Les informations collectées ont pour finalité le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection clients. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de LA POÊLÉE. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données DU CLIENT sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.). LE CLIENT est informé qu’il dispose du droit d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Dans le cas de l’utilisation d’une photo de l’événement à destination des réseaux sociaux de LA POÊLÉE ou DU CLIENT, elle fera l’objet d’une validation mutuelle par écrit.
SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute réclamation ou information complémentaire, LE CLIENT peut par courrier s’adresser au service commercial 24 bis, rue des Escoussières 31250 Revel, soit par courriel à l’adresse suivante : « contact@lapoelee.fr ».
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
LA POÊLÉE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le CLIENT est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente sont mises à jour régulièrement et la version en vigueur est accessible à tout moment sur le site internet www.lapoelee.fr : https://lapoelee.fr/conditions-generales-de-vente-traiteur/
RECOMMANDATIONS
– Toute intolérance et/ou allergie doivent impérativement être signalées à Jérôme Roussillon LA POÊLÉE au moment de la commande.
– Les plateaux repas doivent être consommés impérativement le jour de la livraison. LA POÊLÉE décline toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés selon ses recommandations.
– Nos repas sont cuisinés dans un lieu (laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (ex : noix, arachide, des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales…). Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par LA POÊLÉE, au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que LA POÊLÉE ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans les repas qui seront livrés aux consommateurs.
– Toute commande de produits et prestations proposés par LA POÊLÉE emporte automatiquement acceptation entière des présentes conditions générales, dont LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance.
– Les photos des produits sont non contractuelles, elles permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive.
– Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures et gardés à une température inférieure à 2°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, LA POÊLÉE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
Date de signature du devis :
Mention : Lu et approuvé et bon pour accord
LE CLIENT
Nom/Prénom et qualité, donneur d’ordre :
Signature :
Jérôme Roussillon
Chef cuisinier pâtissier à domicile depuis 2003 Disciple d’Auguste Escoffier
La Poêlée propose son menu du jour (entrée, plat, dessert) à 17,50 € à la Table de dégustation le midi du lundi au vendredi sans réservation.
Plus d’info sur les menus du jour : Instagram @lapoelee / Twitter @lapoelee / Facebook @lapoelee
Pour effectuer votre règlement par virement : IBAN : FR76 1310 6005 0020 0001 3130 653 BIC: AGRIFRPP831
Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale. Décret 79.638 du 27.07.7
Jérôme Roussillon
Chef cuisinier pâtissier à domicile depuis 2003
Disciple d’Auguste Escoffier
« La Poêlée » propose son menu du jour (entrée, plat, dessert) à 17,5 euros à la Table de dégustation le midi du lundi au vendredi sans réservation obligatoire.
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