{"id":23,"date":"2019-12-27T18:09:57","date_gmt":"2019-12-27T17:09:57","guid":{"rendered":"http:\/\/lapoelee.com\/?page_id=23"},"modified":"2026-07-13T12:13:18","modified_gmt":"2026-07-13T10:13:18","slug":"conditions-generales-de-vente-traiteur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lapoelee.fr\/?page_id=23","title":{"rendered":"CGV Traiteur – La Po\u00eal\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9gir les relations entre E.I. J\u00e9r\u00f4me Roussillon LA PO\u00caL\u00c9E  et LE CLIENT d\u00e9sign\u00e9 comme donneur d\u2019ordre. En passant commande, le client d\u00e9clare express\u00e9ment avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de LA POELEE et en accepter l\u2019ensemble des dispositions sans r\u00e9serve, ni restriction.<\/p>\n\n\n\n

D\u00c9FINITION<\/strong>
Pour les besoins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les mots suivants en lettres majuscules auront la signification qui leur est dattribu\u00e9e ci-dessous :
LA PO\u00caL\u00c9E \u00bb : Ce terme d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 E.I. J\u00e9r\u00f4me Roussillon LA PO\u00caL\u00c9E, inscrite au registre  du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le n\u00b0 448 008 300 repr\u00e9sent\u00e9e par son dirigeant ayant tous pouvoirs \u00e0 l\u2019effet des pr\u00e9sentes, sise au 24 bis rue des Escoussi\u00e8res 31250 Revel.
\u00ab LA ou les PRESTATION(S) \u00bb : Ce terme d\u00e9signe l\u2019ensemble des prestations de traiteur fournies par J\u00e9r\u00f4me Roussillon LA POELEE.
LE ou LES \u00ab CLIENT(S) \u00bb : Ce terme d\u00e9signe toute personne physique ou morale, commer\u00e7ante, d\u00e9sirant faire l\u2019acquisition des Prestations fournies par J\u00e9r\u00f4me Roussillon LA PO\u00caL\u00c9E \u00e0 titre professionnel.
LE DEVIS<\/strong>
L\u2019\u00e9mission de l\u2019offre de restauration reprend l\u2019ensemble du cahier des charges DU CLIENT soit la d\u00e9finition du menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demand\u00e9es ainsi que toutes particularit\u00e9s techniques indispensables \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de LA PRESTATION. La composition de toutes ces donn\u00e9es est formalis\u00e9e par un devis ainsi qu\u2019un prix. Le devis est susceptible d\u2019ajustement suite au rep\u00e9rage du lieu de LA PRESTATION : \u00e9tage, distance, puissance \u00e9lectrique, \u00e9quipement de l\u2019office, parking, gestion des d\u00e9chets, protection des sols, vaisselle impos\u00e9e par le lieu. Cette liste est non exhaustive.
Les prix indiqu\u00e9s sur le devis sont valables pour une p\u00e9riode de 3 mois.
Les devis prennent en compte les mesures sanitaires en vigueur \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement du devis. Ces mesures pourront \u00eatre durcies ou amoindries en fonction des pr\u00e9rogatives gouvernementales. Cela pourra avoir un impact \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur le contrat.
L\u2019objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas et, \u00e0 titre accessoire, en la fourniture de prestations annexes. Pour la bonne ex\u00e9cution du contrat, LE CLIENT s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 LA PO\u00caL\u00c9E les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de LA PRESTATION : le programme d\u00e9taill\u00e9, le plan d\u2019installation des espaces, le d\u00e9tail des services et prestations sollicit\u00e9es par ailleurs.
Le devis \u00e9tabli par LA PO\u00caL\u00c9E constitue les conditions particuli\u00e8res venant compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse. La constitution du contrat est formalis\u00e9e par l\u2019acceptation \u00e9crite par LE CLIENT donneur d\u2019ordre, en premier lieu, de la derni\u00e8re version du devis \u00e9mis par LA PO\u00caL\u00c9E, en deuxi\u00e8me lieu, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
La commande est ferme, d\u00e9finitive et non susceptible d\u2019annulation de part comme de l\u2019autre des deux parties \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa confirmation.<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9SERVATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La date de validit\u00e9 du devis est indiqu\u00e9e sur le dit-devis. L’officialisation d’une vente n’est effective qu’\u00e0 condition d’un versement d’acompte d’une valeur de 30% du montant total du devis TTC. Ce montant sera retenu en cas d’annulation de LA PRESTATION. Le fait de passer commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

\u200bConfirmation de r\u00e9servation : <\/strong>LE CLIENT s\u2019engage, d\u00e8s la signature du devis qui repr\u00e9sente le contrat, \u00e0 pr\u00e9ciser le nombre de repas au plus juste qui devront \u00eatre fournis en vertu du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire dont le r\u00e9seau des traiteurs de France est signataire.
Il est de la responsabilit\u00e9 DU CLIENT de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations rapport\u00e9es sur le devis. La derni\u00e8re version du devis valid\u00e9e provenant DU CLIENT fait \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence, LA POELEE ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019une erreur valid\u00e9e par LE CLIENT. Pour \u00eatre recevable, toute confirmation de commande doit \u00eatre livr\u00e9e par \u00e9crit 30 jours calendaires avant le jour de LA PRESTATION. LE CLIENT s\u2019engage \u00e0 fournir \u00c0 LA PO\u00caL\u00c9E gracieusement les fluides n\u00e9cessaires et notamment l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la puissance n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de LA PRESTATION (ce qui sera pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis sur demande).
La confirmation de r\u00e9servation par LE CLIENT, donneur d\u2019ordre et payeur,  implique son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute r\u00e9servation n\u2019est confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s retour du devis \u00e9tabli par LA PO\u00caL\u00c9E, paraph\u00e9, sign\u00e9, nom et pr\u00e9nom du donneur d\u2019ordre avec apposition de la mention \u00ab bon pour accord \u00bb, accompagn\u00e9 d\u2019un acompte de 30% du montant TTC de la prestation qui donnera lieu \u00e0 une \u00ab facture d\u2019acompte \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

La confirmation de r\u00e9servation par LE CLIENT sera effective des lors que l’acompte sera vers\u00e9. m\u00eame si le Client oublie d’apposer sa signature et la mention bon pour accord .
Acompte de r\u00e9servation<\/strong> : Toute r\u00e9servation doit \u00eatre accompagn\u00e9e du versement d\u2019un acompte correspondant :
– 30 % du montant du devis total TTC ainsi qu\u2019un ch\u00e8que de caution d\u2019un montant de 3000 euros couvrant les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires lors de la prestation (heures suppl\u00e9mentaires, casse ou manque de mat\u00e9riel qui seront justifi\u00e9s). Il vous sera restitu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, permettant de bloquer d\u00e9finitivement la date de LA PRESTATION sur notre planning. Le non paiement de cette somme entra\u00eenera l\u2019annulation de la r\u00e9servation.
– Le solde de la facture est \u00e0 r\u00e9gler imp\u00e9rativement 15 jours calendaires minimum avant LA PRESTATION <\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong>
Les instructions particuli\u00e8res de facturation devront \u00eatre communiqu\u00e9es au moment de la validation du devis.
En cas de non-paiement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance convenue, les sommes dues porteront de plein droit un int\u00e9r\u00eat de retard de 40 \u20ac TTC par mois, tout mois commenc\u00e9 \u00e9tant d\u00fb.
Le signataire de la modification ne peut r\u00e9cuser avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions sans restriction ni r\u00e9serves.
Le reliquat \u00e9ventuel du montant global (TTC), devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 15 jours avant LA PRESTATION.
Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA incluse : 10 % et 20 % sur les boissons alcoolis\u00e9es.
Nos prix seront r\u00e9visables en fonction de l’augmentation des mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9nergie et taxes.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Conditions
<\/strong> \u2013 Toute annulation faite entra\u00eene le non remboursement de l\u2019acompte vers\u00e9.
\u2013 Toute annulation faite \u00e0 moins de 30 jours de la date du repas entra\u00eene la facturation de la commande. (pour toute commande)
\u2013 Au-del\u00e0 de 20 ou 50 km de Revel, selon la complexit\u00e9 et les contraintes li\u00e9es \u00e0 LA PRESTATION, des frais de d\u00e9placement peuvent\u00a0 \u00eatre compt\u00e9s (3 euros TTC \/km).
\u2013 Toute annulation doit \u00eatre directement notifi\u00e9e \u00e0 LA PO\u00caL\u00c9E et confirm\u00e9e par courriel.
– Covid et pand\u00e9mie<\/strong> : en cas de fermeture administrative suite \u00e0 une pand\u00e9mie, LA PO\u00caL\u00c9E propose AU CLIENT de reporter LA PRESTATION ou d\u2019\u00e9tablir un Avoir, mais ne pourra pas assurer le remboursement de l\u2019acompte de LA PRESTATION.<\/p>\n\n\n\n

FORMALIT\u00c9S DE VALIDATION DE LA COMMANDE<\/strong>
Toute information\/question transmise par LE CLIENT par t\u00e9l\u00e9phone ou de vive voix devra imp\u00e9rativement \u00eatre transmise par courriel (E-mail) \u00e0 : contac@lapoelee.fr<\/a> , elle sera ensuite retranscrite sur le devis\/ bon de commande, et vous sera envoy\u00e9e par courriel pour validation, un courriel de retour de la part DU CLIENT validera ces changements.
LE CLIENT reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 et fera son affaire des diff\u00e9rents agr\u00e9ments et autorisations administratifs que n\u00e9cessitent \u00e9ventuellement l\u2019organisation, l\u2019ouverture au public et le d\u00e9roulement de la manifestation. LE CLIENT sera seul responsable des perturbations du service de LA POELEE dans le cadre de changement d\u2019horaire lors du d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
LE CLIENT s\u2019engage \u00e0 prendre toutes dispositions, notamment en mati\u00e8re d\u2019assurances, pour couvrir tous risques de toute nature inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement, objet de la commande, susceptibles de s\u00e9curiser les biens des personnes. Les frais de remise en \u00e9tat des lieux de r\u00e9ception sont pris en charge par LE CLIENT. Aucune r\u00e9clamation sur le d\u00e9roulement de LA PRESTATION ne sera recevable post\u00e9rieurement au jour de celle-ci. Toute perte, vol, d\u00e9gradation, disparition, casse du mat\u00e9riel mise \u00e0 la disposition des clients n\u2019\u00e9tant pas inclus dans le tarif du prestataire, seront factur\u00e9s \u00e0 leurs prix de remplacement.
LE CLIENT organisateur est seul responsable des agissements des participants \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement, objet de la commande, il fera son affaire de toute question tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, aux lieux o\u00f9 doit se d\u00e9rouler la manifestation, \u00e0 la v\u00e9rification des identit\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e2ge ou \u00e0 la qualit\u00e9 des personnes, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019autorisation, \u00e0 la r\u00e9gulation de la consommation des boissons alcoolis\u00e9es, en aucun cas la responsabilit\u00e9 du prestataire ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e de ces chefs.<\/p>\n\n\n\n

GESTION DE L\u2019\u00c9V\u00c8NEMENT<\/strong>
SERVICE <\/strong>: Le temps de service effectif est assur\u00e9 par notre personnel pour une vacation indiqu\u00e9e sur le contrat. Au-del\u00e0 de ces horaires mentionn\u00e9s sur le devis\/bon de commande toute heure suppl\u00e9mentaire effectu\u00e9e, sera \u00e0 ajouter sur la facture finale.<\/p>\n\n\n\n

le temps de travail du personnel est calcul\u00e9 au d\u00e9part de ‘la po\u00eal\u00e9e\u00a0\u00bb et au retour \u00e0 \u00ab\u00a0la po\u00eal\u00e9e\u00a0\u00bb
La dur\u00e9e de transport (du local LA PO\u00caL\u00c9E au lieu de LA PRESTATION est calcul\u00e9 avec MAPPY), de mise en place et de d\u00e9barrassage sont inclus, sous r\u00e9serve de visite technique du lieu de r\u00e9ception.
Un chef de cuisine et son \u00e9quipe pr\u00e9sents sur LA PRESTATION sont mentionn\u00e9s sur le devis. Au cas o\u00f9, la pr\u00e9sence suppl\u00e9mentaire de J\u00e9r\u00f4me Roussillon, sur le lieu pour tout ou partie de LA PRESTATION, (exig\u00e9e par LE CLIENT) est factur\u00e9e \u00e0 l\u2019heure :
– 100 euros de l\u2019heure pour un passage
– 50 euros de l\u2019heure pour une prestation compl\u00e8te
BOISSONS ET MAT\u00c9RIEL : <\/strong>LA PO\u00caL\u00c9E n’applique pas de droit de bouchon. L\u2019\u00e9vacuation des bouteilles vides et le tri s\u00e9lectif sont \u00e0 la charge DU CLIENT en accord avec le propri\u00e9taire du lieu de LA PRESTATION.
1- Des frais de 100 \u20ac HT sont\u00a0 imput\u00e9s AU CLIENT pour l\u2019assurance,\u00a0 le stockage et la r\u00e9frig\u00e9ration de ses vins et\u00a0 boissons qui devront \u00eatre livr\u00e9s (au minimum la veille) \u00e0 LA PO\u00caL\u00c9E qui se chargera de leur transport au lieu de LA PRESTATION. A la fin de LA PRESTATION, les boissons seront laiss\u00e9es sur place, \u00e0 la charge DU CLIENT.
2- Les boissons fournies par LE CLIENT sur le lieu de LA PRESTATION sont sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.
LA PO\u00caL\u00c9E d\u00e9gage enti\u00e8rement sa responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la perte, le vol ou la casse pouvant survenir aux boissons DU CLIENT, et ce, en dehors des horaires de pr\u00e9sence de son personnel sur les lieux de LA PRESTATION.
3- Des frais de 100 \u20ac TTC seront imput\u00e9s AU CLIENT pour le traitement des bouteilles vides fournies\u00a0 par ses soins (\u00e9vacuation des bouteilles vides du site jusqu\u2019au container de recyclage.
4- Le mat\u00e9riel fourni AU CLIENT par un loueur pour la dur\u00e9e de LA PRESTATION (sauf accord pr\u00e9alable) : des risques de casse, d\u00e9gradation ou disparition de celui-ci ne sont pas couverts par nos assurances et sont \u00e0 la charge effective DU CLIENT.
5- Le mat\u00e9riel fourni par LA PO\u00caL\u00c9E pourra appliquer un forfait casse et perte selon le mat\u00e9riel manquant apr\u00e8s LA PRESTATION.
6- Tout mat\u00e9riel fourni par LE CLIENT sera d\u00e9barrass\u00e9 et stock\u00e9 dans l\u2019office ou cuisine par les \u00e9quipes de service d\u00e8s la fin de LA PRESTATION.
7-Vaisselle et nappage faisant l\u2019objet d\u2019un contrat entre le loueur et LE CLIENT est hors devis et\/ou factur\u00e9 \u00e0 part.
8- Toute nappe fournie par LA PO\u00caL\u00c9E d\u00e9grad\u00e9e lors de l’\u00e9v\u00e9nement sera factur\u00e9e 150 \u20ac TTC \/ pi\u00e8ce.
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9gradations du mat\u00e9riel, les scintillants et bougies sont interdits sur les tables napp\u00e9es et les buffets.
Informations : <\/strong>LA PO\u00caL\u00c9E fera son affaire de communiquer \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s et intervenants y compris, les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution \u00e9tablies en amont par LE CLIENT. Il est du devoir DU CLIENT de pr\u00e9venir LA PO\u00caL\u00c9E de toutes modifications et\/ou pr\u00e9cisions contractuelles, notamment celles aff\u00e9rentes \u00e0 la logistique, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV.
D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir<\/strong> : LE CLIENT donneur d\u2019ordre pourra d\u00e9signer la personne r\u00e9f\u00e9rente sur place le jour J. Le fait pour le client de contracter avec un organisateur ne modifiera en aucun cas ces dites conditions, l\u2019organisateur doit assumer l\u2019ensemble des obligations DU CLIENT et devra pour ce faire avoir \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par LE CLIENT et agir au nom et pour le compte de ce dernier.
Responsabilit\u00e9 DU CLIENT :<\/strong>\u00a0LE CLIENT s\u2019oblige \u00e0 n\u2019inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune mani\u00e8re, de porter pr\u00e9judice \u00e0 J\u00e9r\u00f4me Roussillon et son \u00e9quipe, qui se r\u00e9serve le droit de donner les suites qu\u2019il conviendra aux \u00e9ventuelles nuisances constat\u00e9es.
Pour le jour de LA PRESTATION : les personnels, int\u00e9rimaires, prestataires, ou employ\u00e9s choisis par LA PO\u00caL\u00c9E sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019heure, le montant de la facture le jour de LA PRESTATION peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction des heures effectivement travaill\u00e9es.
Dressage de la table : il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par LE CLIENT ou par le personnel (voir forfait).
D\u00e9barrassage int\u00e9gral : il est effectu\u00e9 par le personnel apr\u00e8s le service du caf\u00e9.
D\u00e9barrassage partiel : sont laiss\u00e9s sur tables les nappes, 1 verre par personne ainsi que la d\u00e9coration, \u00e0 d\u00e9barrasser par LE CLIENT.
En cas de d\u00e9barrassage par mes soins, le lendemain, il est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019heure + frais kilom\u00e9triques \u00e9ventuels.
– Sauf accord contraire, la facture est \u00e0 r\u00e9gler le jour m\u00eame \u00e0 la fin de LA PRESTATION.
Protection des mineurs<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs est interdite. Par cons\u00e9quent, LA PO\u00caL\u00c9E d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet pour toute commande pass\u00e9e par un mineur.
Qualit\u00e9 et hygi\u00e8ne des aliments<\/strong> : Les livraisons sont effectu\u00e9es par nos soins, en v\u00e9hicule frigorifique ou conteneur isotherme \u00e0 temp\u00e9rature r\u00e9glementaire entre 0 \u00b0C et 2 \u00b0C. Les produits alimentaires sont \u00e0 conserver entre 0\u00b0 et 4\u00b0C (0\u00b0 et 2\u00b0C pour les aliments contenant des produits de la mer crus).
LE CLIENT doit s\u2019assurer que des moyens techniques sont \u00e0 disposition sur le site de LA PRESTATION pour conserver les produits dans de bonnes conditions de temp\u00e9rature. LA PO\u00caL\u00c9E peut \u00e9galement installer un camion frigorifique sur place pour conserver les aliments \u00e0 la demande DU CLIENT. Cependant ce service, factur\u00e9 AU CLIENT, n\u2019est pas toujours possible.
Si ces conditions de gestion de la temp\u00e9rature ne sont pas respect\u00e9es, LA PO\u00caL\u00c9E d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me de sant\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la consommation des produits.
Par ailleurs, \u00e0 l\u2019issue de LA PRESTATION, notre personnel de service a pour consigne de d\u00e9truire toutes marchandises restantes. LA PO\u00caL\u00c9E se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 sur les risques encourus dans le cas o\u00f9 LE CLIENT insisterait pour conserver les produits restants moyennant une attestation de d\u00e9charge sign\u00e9e par lui.
Allerg\u00e8nes :<\/strong> Nos produits contiennent pour certains des allerg\u00e8nes. La liste des allerg\u00e8nes contenus dans des ingr\u00e9dients volontairement incorpor\u00e9s \u00e0 la recette est \u00e0 la disposition DU CLIENT \u00e0 sa demande. Outre, les allerg\u00e8nes volontairement ajout\u00e9s, il n\u2019est pas exclu que nos produits contiennent des traces d\u2019un ou plusieurs des allerg\u00e8nes majeurs cit\u00e9s dans l\u2019annexe II du r\u00e8glement UE 1169\/2011. En effet, malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises durant la pr\u00e9paration, des contaminations crois\u00e9es fortuites sont possibles.
Tri s\u00e9lectif <\/strong>: Notre engagement en mati\u00e8re de tri, valorisation et recyclage des d\u00e9chets engendr\u00e9s par LA PRESTATION n\u00e9cessite la mise \u00e0 disposition par LE CLIENT, de contenants de tri s\u00e9lectif et un service d\u2019\u00e9vacuation des d\u00e9chets.
Dans le cas o\u00f9 LE CLIENT ne serait pas en mesure d\u2019assurer sur le site de LA PRESTATION la gestion des d\u00e9chets, LA PO\u00caL\u00c9E en assurera la gestion (tri, stockage, \u00e9vacuation) et des frais suppl\u00e9mentaires s\u2019appliqueront.
Des frais seront \u00e9galement \u00e0 la charge DU CLIENT, dans le cas o\u00f9 d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9chets tels que bouteilles en verre, cartons, d\u00e9coration fournis par LE CLIENT ou d\u2019autres prestataires sont \u00e9vacu\u00e9s par LA PO\u00caL\u00c9E.
D\u00e9passements horaires :<\/strong> Pour tout service au-del\u00e0 des horaires convenus entre les parties, un suppl\u00e9ment pour le personnel sera factur\u00e9, le co\u00fbt de l\u2019heure suppl\u00e9mentaire par personnel est indiqu\u00e9 dans le devis. Les heures suppl\u00e9mentaires d\u00e9buteront \u00e0 la fin de la vacation du personnel. La vacation du personnel inclut le temps de remise en \u00e9tat des lieux de r\u00e9ception, de rechargement et de transport, toute heure commenc\u00e9e sera factur\u00e9e en heure pleine.

FACTURATION<\/strong>
La facture sera adress\u00e9e apr\u00e8s LA PRESTATION, int\u00e9grant \u00e9ventuellement les consommations suppl\u00e9mentaires de boissons, les possibles heures suppl\u00e9mentaires de service et la perte et casse de la vaisselle, du nappage et du mat\u00e9riel mis \u00e0 la disposition DU CLIENT par LA PO\u00caL\u00c9E. En fonction de ces montants suppl\u00e9mentaires le solde total ou partiel de la caution vers\u00e9e par LE CLIENT lui sera restitu\u00e9 sous 15 jours.

Garantie de prix
<\/strong>Les tarifs confirm\u00e9s sur le devis sont fermes pour trois mois \u00e0 compter de la date du devis. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s en fonction des conditions \u00e9conomiques (+\/- 3%), les tarifs applicables \u00e9tant alors ceux en vigueur le jour de LA PRESTATION.
<\/strong>Les prix indiqu\u00e9s sur le devis correspondent au tarif applicable lors de l\u2019\u00e9tablissement du devis, ils s\u2019entendent HT, sous r\u00e9serve du taux en vigueur lors de LA PRESTATION. Compte-tenu de la nature des produits que nous commercialisons en circuit court ou assujettis \u00e0 des hausses de march\u00e9 (produits frais, alimentaires et p\u00e9rissables) nos tarifs sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer et d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Dans le cas d\u2019un changement de l\u00e9gislation, les tarifs seront automatiquement r\u00e9ajust\u00e9s, par exemple, en cas de variation de taux ou taxes et feront l\u2019objet de la r\u00e9vision de notre devis. Nos prix s’entendent net sans aucune commission ni r\u00e9trocession additionnelle post\u00e9rieure \u00e0 la signature du contrat. Des frais de gestion (assurance, transport, manutention) sont factur\u00e9s quand des marchandises appartenant AU CLIENT sont livr\u00e9s \u00e0 LA PO\u00caL\u00c9E.
Toute r\u00e9trocommission pour les sites de r\u00e9ception ou agences \u00e9v\u00e9nementielles ou Wedding planer sera factur\u00e9e AU CLIENT.

Tarifs et r\u00e8glements<\/strong>
LA PO\u00caL\u00c9E engage sa responsabilit\u00e9 en ce qui concerne toutes les prestations qu’elle facture. Cependant, elle n’est pas tenue responsable des produits compl\u00e9mentaires factur\u00e9s par des tiers qui entreraient dans la composition d’un produit LA PO\u00caL\u00c9E.
Les tarifs ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus et fix\u00e9s pour des sites de r\u00e9ception ne pr\u00e9sentant pas de contraintes particuli\u00e8res (difficult\u00e9s d’acc\u00e8s, telles que marches, pentes, \u00e9loignement entre \u201cl’office\u201d et les convives, les camions et le lieu de r\u00e9ception…).
Si apr\u00e8s une visite des lieux, il devait appara\u00eetre des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s ou d’organisation, les tarifs pourraient \u00eatre corrig\u00e9s pour prendre en compte les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces contraintes.
Nos tarifs sont \u00e9tablis pour un d\u00e9placement dans un rayon de 50 km autour de Revel ; un devis correspondant sera \u00e9tabli pour toute distance de d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire.
Toute autre prestation (marchandise, boisson, d\u00e9passement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation compl\u00e9mentaire.
Ne sont pas compris dans nos tarifs et seront \u00e0 fournir par LE CLIENT :
– La mise \u00e0 disposition d’un \u201coffice traiteur\u201d couvert, de 30 m2 \u00e0 50 m2, selon la prestation.
Une arriv\u00e9e d’eau, \u00e0 proximit\u00e9 de \u201cl’office\u201d.
Deux prises \u00e9lectriques de 16 amp\u00e8res, \u00e0 proximit\u00e9 de l’office.
Les mets qui n’auront pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s lors de LA PRESTATION pourront \u00eatre laiss\u00e9s AU CLIENT qui le demande, \u00e0 la condition que celui-ci signe une d\u00e9charge et respecte les r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne dans la restauration (locaux adapt\u00e9s, r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s entre 0\u00b0 et 3\u00b0, afin de respecter la cha\u00eene du froid). Si les r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne de la restauration ne sont pas respect\u00e9es, LA PO\u00caL\u00c9E sera\u00a0 dans l’obligation de jeter la nourriture qui n’a pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9e sur place. Par mesure d’hygi\u00e8ne, aucune marchandise ne sera reprise ni \u00e9chang\u00e9e ; de m\u00eame \u00e0 l’issue de LA PRESTATION, les produits pr\u00e9sent\u00e9s aux convives seront laiss\u00e9s (voir conditions ci-dessus), jet\u00e9s ou d\u00e9truits.

CONDITIONS DE MODIFICATION<\/strong>
LA PO\u00caL\u00c9E se r\u00e9serve le droit de modifier ou adapter les recettes et les pr\u00e9sentations en fonction de la saison, des approvisionnements (aliments et mat\u00e9riels) et d\u2019\u00e9ventuelles contraintes li\u00e9es au site et \u00e9v\u00e9nements fortuits.

NOMBRE D\u00c9FINITIF DE CONVIVES<\/strong>
Le nombre d\u00e9finitif minimum de convives sera d\u00e9fini 30 jours avant la date de LA PRESTATION. Il pourra n\u00e9anmoins \u00eatre augment\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 7 jours ouvr\u00e9s de la date de LA PRESTATION. Le devis est \u00e9tabli pour un nombre de personnes demand\u00e9 par LE CLIENT. LA PO\u00caL\u00c9E se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier le prix de vente en fonction d\u2019une baisse du nombre de couverts.
Pour \u00eatre recevable, toute demande de modification du nombre de participants doit nous parvenir 7 jours ouvr\u00e9s avant la date de la manifestation et doit donner lieu \u00e0 une acceptation \u00e9crite de LA PO\u00caL\u00c9E. Une nouvelle version du bon de commande modifi\u00e9 sera alors \u00e9tablie et devra \u00eatre valid\u00e9e par le m\u00eame client donneur d\u2019ordre. Si le nombre d\u00e9finitif devait augmenter dans les 7 jours ouvr\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9ception, nous ne pourrions assurer les repas qu\u2019en fonction de nos approvisionnements et nous r\u00e9servons le droit de remplacer les produits tout en gardant la m\u00eame qualit\u00e9. En cas d\u2019annulation, LA PO\u00caL\u00c9E reste propri\u00e9taire des diff\u00e9rents mets et vins. Leur redistribution ne sera que de notre fait.

Modification de commande<\/strong>
J\u00e9r\u00f4me Roussillon, dirigeant de LA PO\u00caL\u00c9E, se r\u00e9serve le droit de se faire remplacer par un chef de cuisine ou un chef \u00e0 domicile de son choix, si des \u00e9v\u00e9nements de force majeur, de cas fortuits ou ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 l\u2019y contraignent.
A J-30 de LA PRESTATIONt, le nombre minimum de convives doit \u00eatre communiqu\u00e9. Ce nombre sera le nombre factur\u00e9, m\u00eame en cas de d\u00e9fection de personnes.
Dans le cas o\u00f9 le nombre de convives serait augment\u00e9 apr\u00e8s la confirmation \u00e9crite, LA PO\u00caL\u00c9E se r\u00e9serve le droit de modifier les menus \u00e0 sa convenance tout en conservant la qualit\u00e9 souhait\u00e9e par le client.
Le devis \u00e9tant \u00e9tabli sur une base de convives annonc\u00e9s, une modification du nombre peut entra\u00eener une r\u00e9vision des tarifs.
Pass\u00e9 les 15 jours ouvr\u00e9s avant la date de la r\u00e9ception, les frais ayant \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s \u00e0 cette date, aucune remise ne sera accord\u00e9e AU CLIENT, \u00e0 la suite d’une r\u00e9duction importante du nombre de convives.

ANNULATION<\/strong>
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 LE CLIENT d\u00e9ciderait d\u2019annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, il se verrait soumis au versement d\u2019un d\u00e9dit suivant l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier suivant :
Annulation compl\u00e8te de la commande : l’acompte de 30% du montant total du devis TTC sera conserv\u00e9 et une indemnit\u00e9 pourra \u00eatre exig\u00e9e
Annulation plus de 60 jours avant la date de LA PRESTATION : Montant de l\u2019acompte vers\u00e9 ou d\u00fb \u00e0 la r\u00e9servation \u00e0 savoir 30%
Annulation entre 30 et 60 jours avant la date de LA PRESTATION : 20% du montant restant TTC du devis
Annulation entre 20 et 30 jours avant la date de LA PRESTATION : 50 % du montant restant TTC total du devis
Annulation entre\u00a0 10 jours et 20 jours avant la date de LA PRESTATION : 80 % du montant restant TTC total du devis
Annulation \u00e0 moins de 10 jours avant la date de LA PRESTATION 100 % du montant restant TTC total du devis.
<\/strong>En cas d’\u00e9pid\u00e9mie ou de pand\u00e9mie d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par le Gouvernement,\u00a0 l’acompte sera restitu\u00e9 sous forme d’Avoir.
REPORT<\/strong> : Tout report \u00e0 plus de 60 jours de LA PRESTATION, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, ne peut engendrer la restitution des acomptes d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9s. N\u00e9anmoins le montant de l\u2019acompte sera attribu\u00e9 \u00e0 LA PRESTATION report\u00e9e dans les 12 mois, de m\u00eame que le report de LA PRESTATION entra\u00eene la r\u00e9vision de nos tarifs et du contenu de nos propositions. Dans le cas o\u00f9, le nombre de repas subirait une variation inf\u00e9rieure \u00e0 LA PRESTATION\u00a0 initialement pr\u00e9vue, LA PO\u00caL\u00c9E se r\u00e9serve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer des frais techniques, administratifs et de d\u00e9dommagement aupr\u00e8s de ses propres prestataires et fournisseurs..

FORCE MAJEURE<\/strong>
LA PO\u00caL\u00c9E est d\u00e9gag\u00e9e de plein droit de ses obligations sans paiement d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019aucune sorte en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, \u00e9meute, blocus gr\u00e8ve totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par d\u00e9cision de l\u2019\u00e9tat, blocage des moyens de transport, crise sanitaire, discontinuit\u00e9 dans l\u2019approvisionnement \u00e9lectrique ou tout autre \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de LA PO\u00caL\u00c9E ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tout inconv\u00e9nient ou dommage inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou un virus informatique.
La partie d\u00e9bitrice a le droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de son obligation d\u00e8s lors que LA PRESTATION lui cause une perte ou l\u2019expose \u00e0 une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 10% du prix lui revenant au titre du Contrat pour LA ou LES PRESTATION(S) affect\u00e9es par l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
De convention expresse et d\u00e9terminante \u00e0 la conclusion du contrat, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 LA PRESTATION command\u00e9e ne pourrait se d\u00e9rouler \u00e0 date convenue en raison d\u2019un cas de force majeure, l\u2019acompte vers\u00e9 resterait acquis \u00e0 LA PO\u00caL\u00c9E, dans les conditions et modalit\u00e9s fix\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV; un Avoir correspondant au montant de l\u2019acompte vers\u00e9 valable sur une dur\u00e9e de 12 mois suivant son \u00e9mission serait en pareil cas adress\u00e9 AU CLIENT, \u00e0 l\u2019exclusion de tout remboursement.
Si les parties ne parviennent pas \u00e0 s\u2019accorder sur la suspension du Contrat, la partie la plus diligente peut saisir l\u2019intervention d\u2019un m\u00e9diateur. LA PO\u00caL\u00c9E est exon\u00e9r\u00e9e de plein droit de leur inex\u00e9cution, de leur ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse ou en retard si le manquement est d\u00fb \u00e0 une coupure de courant programm\u00e9e et temporaire, appel\u00e9e couramment \u00ab d\u00e9lestage \u00bb.

RESPONSABILIT\u00c9 DE LA PO\u00caL\u00c9E – GARANTIE
<\/strong>LA PO\u00caL\u00c9E, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, garantit LE CLIENT contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 DES PRESTATIONS et tout vice cach\u00e9, provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation DES PRESTATIONS fournies et les rendant impropres \u00e0 l’usage auxquelles elles \u00e9taient destin\u00e9es, \u00e0 l’exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute DU CLIENT. A d\u00e9faut de r\u00e9serves ou r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par LE CLIENT lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9. LE CLIENT disposera d\u2019un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la fourniture DES PRESTATIONS pour \u00e9mettre, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, de telles r\u00e9serves ou r\u00e9clamations, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents, aupr\u00e8s de LA PO\u00caL\u00c9E. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par LE CLIENT. LA PO\u00caL\u00c9E rectifiera ou fera rectifier, \u00e0 ses frais exclusifs, les services jug\u00e9s d\u00e9fectueux, si cela est encore possible. La garantie de LA PO\u00caL\u00c9E\u00a0 est limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par LE CLIENT pour la fourniture DES PRESTATIONS. LA PO\u00caL\u00c9E ne peut pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tous dommages directs ou indirects caus\u00e9s par la faute DU CLIENT, notamment la destruction de produits par LE CLIENT et\/ou ses invit\u00e9s ou la consommation des produits \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la prestation. Le mat\u00e9riel sera fourni par LA PO\u00caL\u00c9E, et notamment les assiettes, couverts, verres, r\u00e9cipients… Toutefois, LE CLIENT devra rembourser \u00e0 LA PO\u00caL\u00c9E le mat\u00e9riel d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 par lui ou ses invit\u00e9s \u00e0 leurs valeurs \u00e0 neuf.

PROTECTION INTELLECTUELLE<\/strong>
Nous vous rappelons que tout organisateur d\u2019\u00e9v\u00e9nement doit s\u2019acquitter des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 son \u00e9v\u00e9nement. Les propositions ainsi que les photos, vid\u00e9os, plans, supports, maquettes, documents et informations de toutes natures remis ou adress\u00e9s par LA POELEE AU CLIENT demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sous quelque motif que se soit. Sauf interdiction formelle DU CLIENT, LA PO\u00caL\u00c9E se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser des photos de LA PRESTATION, hors personnages et r\u00e9f\u00e9rences au nom du client ou des participants, pour sa communication personnelle (plaquette, presse, r\u00e9seaux sociaux, internet etc…).
DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong>
Dans le cadre de ses relations contractuelles, LA PO\u00caL\u00c9E est amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaire au traitement de la commande. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables, en particulier la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016, LE CLIENT b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Il peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es, LE CLIENT doit contacter LA POELEE \u00e0 l\u2019adresse suivante : 24 bis rue des Escoussi\u00e8res 31250 Revel ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@lapoelee.fr : Les informations collect\u00e9es ont pour finalit\u00e9 le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, si l\u2019utilisateur y a consenti, la prospection clients. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 au personnel de LA PO\u00caL\u00c9E. Aucun profilage ne sera r\u00e9alis\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base des donn\u00e9es collect\u00e9es. Nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ni donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es DU CLIENT sans son consentement pr\u00e9alable, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraint en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.). LE CLIENT est inform\u00e9 qu’il dispose du droit d’introduire une action aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s. Dans le cas de l\u2019utilisation d\u2019une photo de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 destination des r\u00e9seaux sociaux de LA PO\u00caL\u00c9E ou DU CLIENT, elle fera l\u2019objet d\u2019une validation mutuelle par \u00e9crit.

SERVICE RELATIONS CLIENTS<\/strong>
Pour toute r\u00e9clamation ou information compl\u00e9mentaire, LE CLIENT peut par courrier s’adresser au service commercial 24 bis, rue des Escoussi\u00e8res 31250 Revel, soit par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00ab contact@lapoelee.fr \u00bb.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/strong>
LA PO\u00caL\u00c9E se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de confirmation de la commande. La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 chaque commande \u00e0 se renseigner sur les modifications \u00e9ventuelles par la seule consultation en ligne.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et la version en vigueur est accessible \u00e0 tout moment sur le site internet <\/strong>www.lapoelee.fr<\/strong><\/a>: <\/strong>https:\/\/lapoelee.fr\/conditions-generales-de-vente-traiteur\/
<\/strong><\/a>RECOMMANDATIONS
<\/strong>\u2013 Toute intol\u00e9rance et\/ou allergie doivent imp\u00e9rativement \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 J\u00e9r\u00f4me Roussillon LA PO\u00caL\u00c9E au moment de la commande.
\u2013 Les plateaux repas doivent \u00eatre consomm\u00e9s imp\u00e9rativement le jour de la livraison. LA PO\u00caL\u00c9E d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 ils ne seraient pas consomm\u00e9s selon ses recommandations.
– Nos repas sont cuisin\u00e9s dans un lieu (laboratoire de production) o\u00f9 sont \u00e9galement utilis\u00e9s des fruits \u00e0 coque (ex : noix, arachide,\u00a0 des coquillages, poissons et crustac\u00e9s ; des produits laitiers ; du soja ; des \u0153ufs et des c\u00e9r\u00e9ales\u2026). Pour cette raison et malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par LA PO\u00caL\u00c9E, au regard du respect de toutes les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur, des contacts crois\u00e9s accidentels sont toujours possibles, de sorte que LA PO\u00caL\u00c9E ne peut pas garantir l\u2019absence totale d\u2019allerg\u00e8nes dans les repas qui seront livr\u00e9s aux consommateurs.
\u2013 Toute commande de produits et prestations propos\u00e9s par LA PO\u00caL\u00c9E emporte automatiquement acceptation enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dont LE CLIENT reconna\u00eet avoir pris connaissance.
\u2013 Les photos des produits sont non contractuelles, elles permettent au client de le guider avant la prise de commande d\u00e9finitive.
\u2013 Si le stockage au froid n\u2019est pas possible, les produits devront imp\u00e9rativement \u00eatre consomm\u00e9s dans les 2 heures et gard\u00e9s \u00e0 une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00b0C. Si ces conditions ne sont pas respect\u00e9es, LA PO\u00caL\u00c9E d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me de sant\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la consommation des produits.

Date de signature du devis :
Mention : Lu et approuv\u00e9 et bon pour accord<\/p>\n\n\n\n

LE CLIENT
Nom\/Pr\u00e9nom et qualit\u00e9, donneur d\u2019ordre :<\/p>\n\n\n\n

Signature :<\/p>\n\n\n\n

J\u00e9r\u00f4me Roussillon
Chef cuisinier p\u00e2tissier \u00e0 domicile depuis 2003 Disciple d\u2019Auguste Escoffier<\/p>\n\n\n\n

La Po\u00eal\u00e9e propose son menu du jour (entr\u00e9e, plat, dessert) \u00e0 17,50 \u20ac \u00e0 la Table de d\u00e9gustation le midi du lundi au vendredi sans r\u00e9servation.
Plus d\u2019info sur les menus du jour : Instagram @lapoelee \/ Twitter @lapoelee \/ Facebook @lapoelee
Pour effectuer votre r\u00e8glement par virement : IBAN :  FR76 1310 6005 0020 0001 3130 653   BIC: AGRIFRPP831
Acceptant le r\u00e8glement des sommes dues par ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 son nom en sa qualit\u00e9 de membre d\u2019un centre de gestion agr\u00e9\u00e9 par l\u2019administration fiscale. D\u00e9cret 79.638 du 27.07.7<\/p>\n\n\n\n

J\u00e9r\u00f4me Roussillon<\/strong>
Chef cuisinier p\u00e2tissier \u00e0 domicile depuis 2003<\/strong>
Disciple d\u2019Auguste Escoffier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Po\u00eal\u00e9e \u00bb  propose son menu du jour (entr\u00e9e, plat, dessert) \u00e0 17,5 euros \u00e0 la Table de d\u00e9gustation le midi du lundi au vendredi sans r\u00e9servation obligatoire.<\/strong>
Plus d\u2019info sur les menus du jour : Instagram @lapoelee \/ Twitter @lapoelee \/ Facebook @lapoelee <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour effectuer votre r\u00e8glement par virement :
IBAN :  FR76 1310 6005 0020 0001 3130 653   BIC: AGRIFRPP831<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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En passant commande, le client d\u00e9clare express\u00e9ment avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de LA POELEE et en accepter l\u2019ensemble des dispositions sans r\u00e9serve, ni […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"solid-color","ocean_post_title_background_color":"#391900","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","osh_disable_topbar_sticky":"default","osh_disable_header_sticky":"default","osh_sticky_header_style":"default","osh_sticky_header_effect":"","osh_custom_sticky_logo":0,"osh_custom_retina_sticky_logo":0,"osh_custom_sticky_logo_height":0,"osh_background_color":"","osh_links_color":"","osh_links_hover_color":"","osh_links_active_color":"","osh_links_bg_color":"","osh_links_hover_bg_color":"","osh_links_active_bg_color":"","osh_menu_social_links_color":"","osh_menu_social_hover_links_color":"","footnotes":""},"class_list":["post-23","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\nCGV Traiteur - La Po\u00eal\u00e9e - La Po\u00eal\u00e9e<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lapoelee.fr\/?page_id=23\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV Traiteur - La Po\u00eal\u00e9e - La Po\u00eal\u00e9e\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9gir les relations entre E.I. 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